Ce projet a pour objectif de développer un cadre pour aider les organismes publics et plus particulièrement les collectivités locales à mettre en place des services d'efficacité énergétique. Il vise en particulier à favoriser le développement de ce marché en fournissant des outils efficaces pour répondre à la demande du secteur public et ainsi faciliter le travail des entreprises de services en efficacité énergétique.

Le recours aux services énergétiques, qui se développe en particulier dans le cadre de l'ouverture des marchés de l'énergie, est un moyen pour les collectivités locales d'inclure dans leur gestion des mesures d'efficacité énergétique.
Cependant, plusieurs problèmes peuvent se présenter tels que le manque de connaissance des mécanismes existants comme le tiers financement, les spécificités de la commande publique, la réglementation, les risques de ne plus maîtriser les connaissances de ses consommations d'énergie,...

Une assistance concrète aide les collectivités locales à surmonter ces barrières non technologiques pour créer un nouveau marché des services d'efficacité énergétique et atteindre ainsi un haut potentiel d'efficacité énergétique dans les bâtiments, enjeu clé dans la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

Le travail, dans 8 pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Espagne, Suède, Finlande, Irlande) a permis de réalisaer des études sur la spécificité des organismes publics, le cadre légal et la possibilité de tiers financement. Des études de faisabilité ont identifié les problèmes et solutions spécifiques pour la mise en place de ces services.

Un cahier des charges précis permet aux collectivités locales dans l'élaboration des appels d'offres pour la mise en place de services énergie. Comme la qualité des relations contractuelles est essentielle, des modèles de contrat ont été élaborés, en prenant en compte le savoir-faire acquis en Europe, et de telle façon que les collectivités puissent l?adapter facilement. Des outils (brochure, CD-ROM, sites Internet) ont été produits pour faciliter la mise en place de ces services.

Réflexions sur la continuité du projet

Le développement des Services d'Efficacité Energétique est un des moyens pour atteindre des objectifs d'efficacité énergétique ambitieux notamment en intégrant les investissements dans le cas des contrats de partenariat. Pour continuer ce développement amorcé dans le programme Pubenefs, plusieurs pistes sont proposées :

- Continuer les formations en ciblant plusieurs acteurs des collectivités afin de mettre en place les conditions favorable à l'émergence des projets :

o       les élus,

o       les services bâtiments et exploitation,

o       les services énergies,

o       les services développement durable et environnement,

o       les BET et prescripteurs.

-  Contrats d'exploitation avec garanties de performance

o      s'appuyer sur les premiers projets pour préparer un guide simplifié de procédure et des documents type d'appel d'offre,

o     compléter les connaissances et outils de références par des réunions thématiques : formules de révision de prix hors tarif intégré?

o       faire intégrer systématiquement les solutions SEE dans les audits,

o     accompagner quelques projets avec des collectivités volontaires sur les contrats d'exploitation ou l'éclairage public : Montmélian, CAPI?

-  Contrats de partenariat

o       essayer de monter les premiers projets notamment en éclairage public

- Action commune avec le GIMELEC

Les contacts avec le GIMELEC montrent qu'une collaboration est possible sur les points suivants :

-  sensibilisation des élus aux Services d'Efficacité Energétique (Réunions d'information par Département, colloque Régional, etc)

-   pré-étude de contrat de partenariat global sur la base d'un audit Énergétique des bâtiments d'une commune (bilan et propositions d'actions), en vue de montrer ce qu'on peut attendre d'un contrat de partenariat.

Cette collaboration sera à concrétiser dans les actions citées plus haut.